LE PROGRAMME

Des porte-à-porte ont été organisés dans l’objectif de construire un programme cohérent et proche des préoccupations des rezéen•nes. Depuis le mois d’avril 2025, nous avons recueilli des centaines de témoignages grâce à notre grande enquête populaire.

À partir de juin 2025, nous avons entamé une nouvelle phase avec l’organisation de micro-ateliers programmatiques.

Depuis janvier 2026, vous pouvez découvrir notre programme ci-dessous.

Introduction

Le plus souvent, dans l’histoire de notre pays, les innovations et les bouleversements dans les villes, dans les communes, ont préfiguré les changements révolutionnaires dans la société tout entière. C’est vrai aussi en politique.

Pour la France insoumise, donc, les prochaines élections municipales constituent une nouvelle étape. Celle où les insoumis•es porteront, sur la base de garanties programmatiques exigeantes, notre projet : rendre le pays à celles et ceux qui le font vivre. Telle est notre orientation stratégique depuis la création du mouvement insoumis, il y a 10 ans.

Cette exigence politique s’oppose absolument à tout compromis avec des forces politiques qui trahissent le mandat donné par les électrices et les électeurs. Pour nous, la commune est avant tout un outil au cœur de notre objectif politique : la révolution citoyenne.

Nous visons une rupture concrète avec l’ordre établi, écologique, institutionnel, économique, social. L’échelon communal en est le premier maillon.

1 - Démocratie participative

Partager le pouvoir des élu·es

1.1 Donner aux citoyen·nes la possibilité d’organiser un référendum d’initiative citoyenne dont le conseil municipal s’engage à respecter le résultat — sous réserve d’une participation minimale — dès lors qu’une pétition réunissant au moins 10 % des habitant·es est constituée. Accorder le droit de vote aux mineur·es de plus de 16 ans et aux étranger·es résidant sur le territoire communal lors des votations citoyennes;

1.2 Révocation des élu·es : chaque élu·es s’engagera à respecter une votation sur leur révocation dans le cas où 10 % du corps électoral signe une pétition le demandant, sous réserve d’une participation minimale;

1.3 Enregistrer les séances du conseil municipal en vidéo et les mettre en accès libre sur le site internet de la commune;

1.4 S’engager à consulter le conseil municipal au moment du choix du parrainage des candidat·es à l’élection présidentielle;

1.5 Ouvrir toutes les commissions municipales et intercommunales à l’opposition.

Favoriser l’intervention populaire active et permanente

1.6 Mettre en place des conseils de quartier citoyens de proximité, ouverts à tous·tes les habitant·es de plus de 16 ans, dont une partie tirée au sort, animés par une équipe paritaire, dotés d’un budget participatif de 10 % du budget d’investissement, hors investissements contraints (rénovations des écoles et bâtiments publics, voirie, contribution aux transports…). Mettre en place des dispositifs de garde d’enfants gratuits pour les personnes participant aux conseils citoyens. Organiser pour le budget général de la commune un débat d’orientation public et participatif. Pour le budget comme pour les grands projets, mettre en place en amont des dispositifs d’information et de co-élaboration en s’appuyant sur les structures de participation populaire et les techniques de l’éducation populaire ;
Exemples de thèmes pouvant être abordés sur l’aménagement urbain : brasserie du Château, sécurité sociale de l’alimentation avec épicerie solidaire, implantation des commerces de proximité, voirie, débat public pour déterminer les moyens d’atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050, et plus tôt si possible, en mobilisant notamment les outils pour lutter contre la sous-occupation des locaux, la rétention foncière, et l’étalement urbain.

1.7 Favoriser le développement et s’appuyer sur les démarches de l’éducation populaire pour multiplier les modes de participation citoyenne à la vie municipale (enquêtes participatives, cahiers de doléances, assemblées de quartiers, marches exploratoires, interventions d’associations dans les collèges, lycées, centres sociaux…);

1.8 S’assurer de l’accessibilité de toutes les communications institutionnelles (langage facile à lire et à comprendre, dans plusieurs langues, sous titrage, LSF, version audio, usage du braille);

1.9 Ouvrir aux habitant·es un temps de questions lors de chaque conseil municipal;

1.10 Mettre en place une communication claire sur internet, les réseaux sociaux, par mail et dans le journal municipal permettant à chacun·e d’être au courant des points et des enjeux discutés lors du prochain conseil municipal;

1.11 Développer, rénover les locaux des syndicats et garantir leur occupation gratuite;

1.12 Faire reposer les outils d’e-démocratie sur des logiciels libres, respectueux de la protection des données.

Abolir les privilèges et la corruption

1.13 Signer la charte Anticor : Les 30 propositions d’Anticor pour des communes plus éthiques ! – Anticor;

1.14 Supprimer les jetons de présence des conseils d’administration des satellites ou baisser les indemnités liées à la présidence de ces mêmes satellites (SEM, SPL, syndicats mixtes, etc.);

1.15 Rendre publique la déclaration de patrimoine du maire.

Affronter les politiques austéritaires et se libérer de la finance

1.16 Exiger l’augmentation des dotations (DGF, maintien de l’autonomie fiscale, compensation à 100 % de la suppression de la taxe d’habitation…) et organiser des actions, si nécessaires de désobéissance, coordonnées avec d’autres collectivités, pour exiger du gouvernement l’augmentation des dotations de l’État aux communes;

1.17 Travailler avec des banques coopératives pour s’affranchir de la mainmise des institutions financières;

1.18 Dénoncer les contrats déraisonnables signés par les majorités précédentes pour les finances publiques municipales, souvent au profit d’entreprises privées ou ayant délégation de services publics. Par exemple : Veolia pour l’eau et le ramassage des déchets.

2 - Planification écologique

Instaurer la planification écologique communale

2.1 Établir avec les habitant·es, durant la première année de mandat, un état des lieux des sources d’émissions de gaz à effet de serre, des pollutions, de la production de déchets, de l’état de la biodiversité et de l’artificialisation des terres sur le territoire communal et intercommunal;

2.2 À partir de ce bilan, organiser un débat citoyen d’orientation écologique visant à mettre en oeuvre la règle verte sur le territoire communal et intercommunal s’appuyant notamment sur les conseils citoyens, sur des réunions publiques, sur une participation en ligne;

2.3 L’action communale prendra appui sur une planification pluriannuelle des politiques publiques : préservation des ressources naturelles, des biens communs, objectifs de réduction de l’empreinte écologique communale;

2.4 Intégrer aux documents de planification urbaine (PLU, PLUi, SCoT, PLH…) un principe d’aménagement visant à rapprocher à moins de 15 minutes en transports en commun, à pied ou à vélo, l’habitat, les commerces, les lieux de travail, de loisir et de culture;

2.5 Pérenniser des clauses environnementales (critère carbone, labels, indices de durabilité et réparabilité) à chaque achat municipal ou intercommunal, aller vers une charte de construction durable contraignante pour les travaux de la commune incluant l’utilisation de matériaux locaux comme la paille, le bois ou la terre crue;

2.6 Rendre systématique pour tous les achats publics le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER);

2.7 Maintenir un plan d’éducation populaire aux enjeux environnementaux et écologiques, adossé à une ligne budgétaire dédiée et déclinée dans l’ensemble des champs d’action municipaux (temps périscolaires, politique jeunesse, centres socio-culturels, soutien au monde associatif).

Engager la bifurcation énergétique : sobriété et énergies renouvelables

2.8 Adopter un plan énergétique des bâtiments publics pour, en adéquation avec les besoins, planifier la sobriété des usages, la rénovation thermique, en privilégiant la production d’énergies renouvelables et les matériaux biosourcés quand c’est possible;

2.9 Développer, au maximum, les réseaux de chaleur et de froid urbains produits grâce aux énergies renouvelables adaptées aux ressources énergétiques du territoire et avec un mode de gestion 100 % public (régie, SPL) pour donner accès aux habitant·es à une méthode de chauffage plus décarbonée et à des tarifs contrôlés. Systématiser le raccordement aux bâtiments et équipements municipaux les plus consommateurs d’énergie (piscines, écoles, etc.);

2.10 Développer un service d’accompagnement des particuliers pour la rénovation thermique de leur logement, sur le modèle de la Maison de l’Habitant, en créant une antenne à Rezé : montage de dossiers, recherche de subventions et, si possible, versement d’un complément financier.

Développer les services publics de transports accessibles à tous·tes

2.11 Réduire la tarification des transports en commun pour aller vers la gratuité en commençant par les moins de 26 ans, les privé·es d’emploi et les usager·es disposant de faibles revenus, et sans réduction de l’offre;

2.12 Renforcer la desserte et la densité des réseaux de transports en commun sur tous les territoires pour favoriser les modes de déplacement les moins polluants et accidentogènes, ainsi que les plus partagés possibles (bus, tramways, etc.). Élargir l’amplitude horaire des bus à Rezé (au-delà de 20h), augmenter les fréquences et revoir les parcours de certaines lignes : plus de bus sur les petites lignes l’été, les dimanches et vacances scolaires, désengorger la ligne C4 surchargée dans les 2 sens et les lignes 97 et 30, la desserte à l’intérieur de Rezé, la desserte du MIN et de la nouvelle ressourcerie. Étudier le rétablissement de l’escale Navibus à Roquios. Développer et sécuriser les pistes cyclables, la circulation des piétons et vélos.

2.13 Créer une délégation métropolitaine aux mobilités interterritoriales, chargée de négocier avec la Région, l’Etat et la SNCF pour un SERM ambitieux;

2.14 Accompagner le département et les autres communautés de communes concernées par le projet du SERM;

2.15 Aller vers 100 % de matériel roulant accessible et 100 % d’arrêts de bus, tram accessibles, comme l’impose la loi. Réaliser un audit sur l’entretien des bus, trams : beaucoup trop de bus/trams tombent en panne et ont des problèmes d’accessibilité (rampe handicapé·es qui se bloque ou ne fonctionne pas), étendre le service de Proxitan.

Réduire la dépendance à la voiture au quotidien

2.16 Développer les plateformes multimodales à l’entrée des villes ou à proximité des gares pour réduire le trafic et la pollution de l’air ; développer les aires et places de stationnement pour le covoiturage et les pistes cyclables. Permettre la location de longue durée et multiplier les points Bicloo (en gestion publique) sur Rezé. L’offre est aujourd’hui concentrée sur le nord-est (ligne de tram jusqu’à Château et côté Mairie-Trentemoult). Multiplier les parking-relais, réaliser un audit de pistes cyclables dangereuses et de l’accès aux personnes à mobilité réduite;

2.17 Maintenir un moratoire sur l’application des ZFE (Zones à Faibles Émissions) tant que le déploiement des alternatives à la voiture pour se déplacer ne sera pas suffisant;

2.18 Favoriser les bourses à vélos et ateliers de réparations en travaillant avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire;

2.19 Développer le stationnement sécurisé pour vélos (boxs, abris-vélos, arceaux) sur l’ensemble de l’espace public et notamment à proximité des écoles, services publics, commerces; sécuriser les trajets vers l’école par des « cheminements verts » : les relier entre eux par des voies piétonnes, des espaces verts et terrains de jeux, afin de desservir les établissements scolaires de façon pédestre et diminuer la place de l’automobile à proximité immédiate de l’école;

2.20 Inclure des parkings vélos et deux roues dans les rénovations des résidences HLM;

2.21 Adopter une tolérance zéro pour les abus de stationnement des véhicules : sécurité des piétons aux heures de pointe, entrée/sortie des écoles, passages piétons, stationnements réservés aux personnes en situation de handicap, véhicules de secours, professions médico-sociales, etc.

Anticiper les effets du changement climatique en matière de risques écologiques

2.22 Actualiser le plan de prévention des risques (PPR) en prenant en compte les effets attendus du réchauffement climatique incluant notamment un diagnostic d’exposition et de vulnérabilité climatique des réseaux critiques, des infrastructures, des populations, des zones agricoles et des forêts en impliquant fortement les Groupes régionaux d’évaluation climatique (GREC);

2.23 Proposer un plan canicule : développement des îlots de fraîcheur végétaux, recensement et mise à disposition de lieux d’accueil adaptés, notamment pour les personnes vulnérables. Proposer un plan de renaturation d’une partie des sols pour lutter contre les inondations et les ruissellements;
Par exemple : pataugeoires, végétalisation dans les différents quartiers

2.24 Continuer à débétonner et végétaliser les cours d’école pour les transformer en « cours oasis »;

2.25 Restaurer au maximum la régénération des écosystèmes des berges des cours d’eau pour limiter l’exposition aux inondations;

2.26 Constituer des réserves stratégiques de biens essentiels (médicaments, denrées non périssables…);

2.27 Former massivement la population aux premiers secours, à tous les âges (de l’école aux EHPAD) ; diffusion d’une culture du risque, de la vigilance bienveillante et de l’entraide;

Lutter contre l’étalement urbain et pour le retour de la nature en ville

2.28 Replanter des arbres fruitiers en milieu urbain en mélangeant les espèces régionales et les espèces adaptées à l’évolution prévisible du climat sur 30 ans;

2.29 Développer les jardins partagés, ouverts, conviviaux, pour recréer du lien social et renouer avec la nature en ville ; maintenir les jardins ouvriers et familiaux;

2.30 Sanctuariser dans les PLUi le foncier agricole, forestier et naturel en appliquant strictement les dispositions législatives et réglementaires existantes;

2.31 Refuser les Grands projets inutiles imposés (GPII);

2.32 Prévoir une reclassification agricole de certains terrains actuellement constructibles;

2.33 Préserver la biodiversité et développer des ceintures vertes agricoles, les trames vertes et bleues, en restaurant les haies, les noues, les fossés et les mares;

2.34 Mener une réflexion sur la valorisation des friches (dépollution, préservation, utilisation artisanale et/ou agricole…);

2.35 Créer un établissement municipal de mutualisation d’équipements en cohérence avec les besoins résidentiels et la superficie de la commune (tondeuse, outillage divers, etc.), accompagné de formations et de partenariats avec des associations comme les Compagnons Bâtisseurs pour accompagner les habitant·es, et notamment les plus précaires, à la rénovation et à l’entretien de leur habitation et/ou de leur jardin.

Établir un droit à la nuit, au silence et à un espace libéré du consumérisme

2.36 Lutter contre la pollution lumineuse : extinction hors temps d’activité – sauf cas exceptionnel – des éclairages des boutiques, magasins, bureaux, etc. Les éclairages doivent être à la demande et à détection de mouvement;

2.37 Appliquer scrupuleusement l’extinction nocturne des bâtiments municipaux et agir au sein des intercommunalités pour mettre en oeuvre des Règlements locaux de publicité intercommunaux permettant notamment d’étendre l’obligation d’extinction nocturne aux éclairages et aux publicités de mobilier urbain;

2.38 Relayer, au sein de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, les solutions demandées par les collectifs de citoyen·nes affecté·es par les nuisances sonores liées au trafic aérien;

2.39 Conduire une mobilisation avec les bailleurs sociaux pour financer et engager un plan d’isolation phonique du parc HLM;

2.40 Bannir la publicité non locale et les écrans publicitaires de l’espace public;

2.41 Limiter le recours au travail le dimanche et les jours fériés en limitant le recours aux « dimanches du maire ».

Des communes engagées pour la condition animale

2.42 Aménager, notamment dans les zones urbaines denses et les zones de monocultures, des espaces refuges pour les animaux sauvages et maintenir des friches en particulier pour les pollinisateurs sauvages;

2.43 Favoriser l’implantation de centres de soins vétérinaires publics et accessibles pour les animaux domestiques ou sauvages;

2.44 Accompagner et organiser la stérilisation des chats errants par les municipalités via la signature d’une convention avec une ou plusieurs associations pour la capture, la stérilisation et l’identification des chats des rues jusqu’à leur remise en liberté à l’appui de dispositifs tels que Chatipi ou leur placement en refuge;

2.45 Lutter contre la prolifération des animaux liminaires en privilégiant les solutions non cruelles quand elles existent (ultrasons, stérilisations, pigeonniers contraceptifs…).

Engager la dépollution du monde

2.46 Sortir de l’usage des produits chimiques (toxiques, perturbateurs endocriniens) dans les crèches, écoles, maisons de retraite, bâtiments municipaux et intercommunaux;

2.47 Accompagner les habitant·es pour garantir l’application du « zéro phyto » partout (jardins partagés, journée d’éducation populaire avec les agents municipaux…);

2.48 S’assurer du bon déroulement des opérations de désamiantage des bâtiments communaux et intercommunaux, ainsi que de la sécurisation des sites présentant des niveaux de radioactivité dangereux;

2.49 Favoriser l’éco-pâturage pour l’entretien des espaces communaux.

Des cantines scolaires 100% bio et local

2.50 Maximiser la part de produits de saison, bio et locaux dans la restauration collective pour atteindre dès que possible 100 % de produits bio ou durables et locaux;

2.51 Intégrer une option végétarienne pour chaque repas dans la restauration scolaire et collective ainsi que dans les événements municipaux et se fixer l’objectif de deux repas végétariens pour tous·tes par semaine;

2.52 Prioriser l’agriculture biologique et locale dans la commande publique, outil de transition vers l’agriculture écologique;

2.53 Faire confiance aux équipes de cuisine pour réinvestir leur métier et améliorer leur savoir-faire dans une alimentation moins carnée, moins transformée et issue de l’agriculture biologique;

2.54 Faire du repas à la cantine un moment d’éducation à l’alimentation, à la saisonnalité des fruits et légumes et de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Garantir le droit à l’eau

2.55 Co-gérer l’eau, commun de l’humanité, grâce à des régies publiques communales ou métropolitaines permettant l’implication des citoyen·nes par leur accès au conseil d’administration avec voix délibératives;

2.56 Instaurer une tarification progressive et différenciée selon les usages (professionnels, domestiques, administratifs) et les mésusages (confort, luxe) avec la gratuité des premiers m3 indispensables à la vie;

2.57 Mettre en place un système d’alerte rapide pour les usagers concernant une consommation excessive d’eau liée à des fuites potentielles avant que la facture ne devienne impossible à payer;

2.58 Installer des récupérateurs d’eau de pluie pour le nettoyage des rues, l’arrosage des plantations municipales et des jardins collectifs, alimenter les toilettes des bâtiments publics…;

2.59 Favoriser l’installation de fontaines à eau potable dans l’espace public, de toilettes publiques, et de bains douches gratuits, accessibles et adaptés à tous·tes.

Vers des communes zéro déchets

2.60 Réorganiser la chaîne de restauration collective en vue de diminuer de 75 % le gaspillage alimentaire et faire disparaître le plastique, en adaptant, quand cela est nécessaire, l’équipement et le poste de travail des employé·es des entreprises de restauration;

2.61 Mettre en place de dispositifs de partage des aliments consommables (soutien aux associations de collecte des invendus, action d’éducation à la cantine, etc.);

2.62 Valoriser et soutenir les commerces en vrac, mettre en place un dispositif de consigne pour les bouteilles en verre;

2.63 Soutenir le développement des ressourceries associatives et publiques;

2.64 Proposer la vente à prix libre des repas restants de la restauration scolaire;

2.65 Créer des ateliers coopératifs de remise en état de matériels divers;

2.66 Retour en régie publique de la collecte et du traitement des déchets, renforcer les contrôles et améliorer les services de collecte et de recyclage des déchets non organiques.

Des communes productives

2.67 Introduire des critères (clauses sociales, écologiques et de production locale) pour la création d’emplois locaux dans tous les appels d’offres;

2.68 Refuser le recours aux travailleurs détachés, en surveillant les clauses d’emploi et de sous-traitance des appels d’offres;

2.69 Poursuivre et amplifier la mise à disposition de moyens publics (mise à disposition de locaux, soutien financier, monnaie locale, systèmes d’échanges locaux…) pour le développement des AMAP, des marchés paysans et des magasins de producteurs, d’épiceries coopératives permettant la commercialisation des productions locales;

2.70 Créer des coopératives d’activité et d’emploi (CAE) : services mutualisés, bureaux ou locaux de stockage collectifs…;

2.71 Créer et soutenir les structures d’insertion par l’activité économique (régies de quartier, ateliers et chantiers d’insertion, marchés publics réservés, accompagnement, aide pour les locaux…);

2.72 Ouvrir de nouveaux services publics pourvoyeurs d’emplois : garage, centre vétérinaire, fermes et ateliers de transformation gérés en régie communale, coopérative de consommation, etc.

Soutenir et développer l’agriculture biologique et locale

2.73 Promouvoir la création de « fermes urbaines » dans l’agglomération;

2.74 Soutenir les expérimentations de sécurité sociale de l’alimentation.

Défendre le petit commerce face aux géants de la grande distribution

2.75 Refuser les permis de construire et modifier le plan local d’urbanisme (PLU) et le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de façon à empêcher la construction de toute nouvelle grande surface;

2.76 Commerces de proximité : aider, par la mise à disposition de locaux, l’installation ou le maintien de petits commerces (librairies, boulangeries, boucheries, épiceries, maraîchers, cafés…), moduler la taxe foncière afin de promouvoir les commerces de proximité et de défavoriser le grand commerce destructeur d’emplois et du cadre de vie;

2.77 Utiliser le droit de préemption de la mairie pour favoriser les commerces indépendants.

3 - Fortifier l'entraide

Adopter un plan communal de lutte contre la pauvreté et la précarité

3.1 Prendre des arrêtés municipaux d’interdiction des coupures d’eau et d’énergies;

3.2 Développer les épiceries sociales et/ou solidaires par des subventions, la mise à disposition de locaux ou la participation à l’achat de denrées alimentaires;

3.3 Proposer, en lien avec les associations, des colis repas et vêtements pour les familles populaires, les jeunes et les personnes âgées;

3.4 Développer un service de bagagerie pour les personnes sans-abri ; refuser les dispositifs tournés contre elles (arrêtés anti-mendicité, mobilier anti SDF);

3.5 Expérimenter un revenu municipal garanti permettant de compléter les revenus des ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté monétaire (50 % du revenu médian);

3.6 Agir pour renforcer le maillage des maisons France Services et augmenter leurs moyens (notamment en personnels en veillant à leur formation) et mettre en place un guichet unique d’accès aux droits;

3.7 Favoriser la mise en œuvre du programme « logement d’abord» à destination des sans-abris.

Étendre le domaine du commun

3.8 Lancer une revue générale de toutes les délégations de services publics au secteur privé (DSP) et de tous les partenariats publics privés (PPP) afin de déterminer un plan de retour en régie publique, en commençant par les communs essentiels comme l’eau et et l’assainissement, la production d’énergies renouvelables, le MIN ou la gestion des déchets;

3.9 Arrêter le recours à des cabinets de consultants hors de prix en développant l’emploi scientifique (thèses CIFRE, contrats de volontariat territorial en administration, etc.) et en recourant aux expertises publiques mises à disposition des collectivités (CEREMA, ONF, ADEME, CSTB);

3.10 Développer les services de traduction pour l’accès aux services publics.

Redresser le statut des agents publics

3.11 Lutter contre la précarité en mettant en place des plans de titularisation, d’éradication du temps partiel subi et des négociations salariales internes;

3.12 Mettre en place les 32h pour les agents soumis à des travaux pénibles, au travail de nuit ou le dimanche;

3.13 Engager un plan de rattrapage pour garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes employé·es par la collectivité;

3.14 Associer l’ensemble des agents municipaux à l’élaboration des projets et des politiques municipales (projets de service…) et développer la formation des agents territoriaux pour accompagner l’évolution des services;

3.15 Renforcer la représentation des salarié·es dans les instances paritaires.

Garantir le droit à un logement digne

3.16 Utiliser les pouvoirs de police du maire pour prendre des arrêtés anti-expulsion locative sans solution de relogement pérenne et des arrêtés de réquisition de bâtiments vides. Y mettre en place des conventions d’occupation transitoire ou intercalaire;

3.17 Demander au préfet la mise en place de l’encadrement des loyers à la baisse;

3.18 Mettre en oeuvre le « permis de louer » (autorisation préalable de mise en location), développer les contrôles d’hygiène et de salubrité dans les logements privés par l’embauche d’inspecteur•ices en nombre suffisant;

3.19 Accélérer la réhabilitation des bâtiments insalubres en proposant leur acquisition à l’amiable ou en ayant recours au droit d’expropriation;

3.20 Faire reposer sur les bailleurs privés ou publics le coût de la lutte contre les nuisibles (punaises de lit, teigne, cafards…);

3.21 Créer des cellules de défense des locataires, incluant les logements étudiants et foyers de jeunes travailleurs, pour obtenir des arrêtés d’insalubrité de la part de la Préfecture obligeant le bailleur ou le propriétaire à agir;

3.22 Ouvrir une permanence d’information et d’accompagnement des locataires et des propriétaires, si possible en lien avec les associations de défense des locataires.

Défendre et développer le logement public, social, non-spéculatif

3.23 Construire et réhabiliter des logements publics pour réduire les inégalités en introduisant dans le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) une obligation de 40 % de logements sociaux et très sociaux (PLAI et PLUS) dans les opérations neuves et réaliser un audit sur les commissions d’attribution;

3.24 Casser les ghettos de riches en privilégiant l’implantation des logements les plus sociaux (PLAI) dans les quartiers les plus aisés et favoriser la mixité sociale partout;

3.25 Empêcher la privatisation du logement social prévue par la loi ELAN : refuser de donner un avis conforme pour la vente de logements sociaux, augmenter les subventions des OPH en compensation du blocage des ventes, négocier des engagements « zéro vente » sur le territoire municipal de la part des entreprises sociales de l’habitat;

3.26 Attribuer les logements sociaux de manière transparente en transformant le « quota du maire » en quota du conseil municipal, soumis à discussion, après élaboration d’une grille claire de critères, pour mettre fin au clientélisme;

3.27 Refuser ou limiter au minimum les démolitions de logements sociaux exigées par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), privilégier la réhabilitation du bâti existant;

3.28 Créer un organisme de foncier solidaire pour faciliter, sur le long terme, l’accès à la propriété à des ménages modestes, en dissociant la propriété du bâti (aux ménages) de celle du foncier (à la collectivité), tout en luttant contre la spéculation immobilière;

3.29 Accompagner les projets d’habitat coopératif et participatif;

3.30 Utiliser tous les outils pour lutter contre les abus d’AirBnB : abaisser la limite de mise en location touristique de la résidence principale à 90 jours, fixer des zones réservées aux résidences principales et définir un quota maximum de logements en location touristique. Augmenter les moyens humains des instances communales ou intercommunales de contrôle de l’activité des plateformes.

Des écoles où il fait bon apprendre

3.31 Instaurer la gratuité de la cantine en commençant par renforcer la progressivité des tarifs pour les petits revenus et la gratuité immédiate pour les familles en dessous du seuil de pauvreté;

3.32 Allouer à tous les élèves une dotation standard de fournitures scolaires gratuites;

3.33 Se mobiliser contre les fermetures d’écoles et de classes;

3.34 Garantir une ATSEM à plein temps par classe en maternelle;

3.35 Garantir un nombre suffisant d’animateur·ices périscolaire formé·es, en emploi non précaire, en visant le temps plein (quitte à compléter avec d’autres activités);

3.36 Développer les actions de soutien scolaire et d’aide aux devoirs en liaison avec les associations et les parents d’élèves;

3.37 Former les personnels de crèche, du périscolaire et intervenant·es sur le temps scolaire à la prévention des violences éducatives.

Faciliter l’accès aux soins, développer la prévention

3.38 Étendre les mutuelles municipales pour les personnes résidant sur le territoire de la commune;

3.39 Lutter contre les déserts médicaux par l’implantation de centres de santé pluridisciplinaires ou communautaires et de coopératives médicales à tiers payant intégral;

3.40 Créer une antenne de planning familial;

3.41 Mettre en place des campagnes de prévention contre les risques (lutte contre les IST, VIH, perte de consentement…);

3.42 Créer des conseils locaux de santé mentale;

3.43 Construire des programmes de logements passerelles et inclusifs ciblés pour les personnes en souffrance psychique.

Prendre soin de l’enfance

3.44 Développer le service public local de la petite enfance en proposant des modes d’accueil diversifiés, à taille humaine et adaptés à tous·tes (crèches, multi-accueils, lieux d’accueil enfants-parents, accompagnement à la parentalité, relais assistantes maternelles…) afin de permettre à 100 % des parents d’obtenir une place pour leurs enfants, arrêter de recourir aux opérateurs privés lucratifs pour favoriser les structures d’accueil de la petite enfance publiques et associatives. Remettre en discussion les rythmes scolaires (semaine de 4 jours);

3.45 Adhérer au « Réseau villes amies des enfants »;

3.46 Aménager des aires de jeux inventives, naturelles, intergénérationnelles, respectueuses des normes environnementales dans les jardins publics, les ludothèques, les bibliothèques.

Prendre soin de nos aînés et bien vieillir

3.47 Créer des résidences publiques et arrêter de recourir aux EHPAD privés à but lucratif pour confier leur gestion à des associations, coopératives, etc.;

3.48 Développer les services à la personne (maintien à domicile, portage de repas) accessibles et adaptés;

3.49 Soutenir les projets de logements partagés adaptés pour les séniors, les structures de co-logement séniors / étudiant·es;

3.50 Ouvrir la restauration scolaire aux personnes âgées;

3.51 Mettre en place un service d’aide aux aidants;

3.52 Autoriser les animaux de compagnie dans les EHPAD et maisons de retraite afin de ne pas séparer les aîné·es de leurs compagnons;

3.53 Favoriser le lien inter-générationnel en facilitant la mise en relation des personnes âgées avec les associations de soutien scolaire, de lien social dans les quartiers, d’animation événementielle, de visites à domicile, etc.;

3.54 Développer les clubs séniors sous forme associative et citoyenne et l’accès aux activités culturelles et sociales de nos aîné·es.

Assurer le droit à la sûreté

3.55 Exiger l’ouverture du commissariat soirs et week-ends et développer une véritable police municipale de proximité oeuvrant à la prévention, la sécurité et la tranquillité des habitant·es. Réinterroger les missions des policiers municipaux et renforcer les effectifs d’éducateurs de rue.

3.56 Privilégier la présence humaine (police municipale, médiation, éducation spécialisée) plutôt que la vidéosurveillance, coûteuse, liberticide et démagogique, instaurer un moratoire sur la vidéosurveillance (y compris algorithmique) financée par les communes et les intercommunalités et réaliser un audit financier et des études indépendantes pour évaluer l’efficacité réelle de ces dispositifs;

3.57 Demander l’expérimentation par la police nationale du récépissé de contrôle d’identité sur le territoire communal ou intercommunal pour lutter contre le contrôle au faciès;

3.58 Lutter contre les rodéos urbains, en déployant des moyens de médiation mais aussi de contrôle des infractions en lien avec la police municipale et développer des lieux de pratique des sports mécanisés sans nuisance.

Lutter contre le trafic de stupéfiants et ses effets

3.59 Travailler étroitement avec la police nationale judiciaire, la gendarmerie et la douane pour démanteler les trafics de drogue;

3.60 Proposer un plan de prévention des conduites addictives, de réduction des risques et dommages et de soin aux personnes dépendantes : psychologie, logement, substitution, accès aux soins primaires, ouvertures de structures spécialisées (CSAPA, CAARUD, etc.) en collaboration avec les associations et le ministère de la santé ; sensibiliser les consommateurs aux impacts de leur consommations sur la tranquillité et la sûreté;

3.61 Proposer des « parcours de sortie de la délinquance » en accompagnant les dealers ou ex-dealers vers des parcours de réinsertion sociale et professionnelle.

4 - Construire la Nouvelle France

Combattre toutes les discriminations : sexisme, racisme, validisme, LGBTIphobies...

4.1 Mettre en place un lieu d’accueil et de permanence juridique gratuite pour les signalements et l’accompagnement des victimes de discriminations;

4.2 Constituer le ou la maire et/ou le ou la président·e de la Métropole en partie civile lors de tout dépôt de plainte d’une victime de discrimination;

4.3 Favoriser l’intervention d’associations engagées pour l’égalité dans les écoles;

4.4 Promouvoir une éducation à la vie affective et sexuelle prenant en compte les questions de genre et les personnes LGBTI;

4.5 Former les agent·es de la collectivité et des CCAS aux problématiques de discriminations;

4.6 Mettre en place d’un·e référent·e, ou une cellule de référence, pour les victimes de violences ou de discriminations dans les postes de police municipaux;

4.7 Engager un plan de lutte contre le harcèlement sexuel au travail en lien avec les organisations syndicales de la collectivité;

4.8 Développer des lieux d’accueil pour femmes victimes de violence avec ou sans enfant et pour les personnes en rupture familiale du fait de leur orientation sexuelle;

4.9 Développer en lien avec l’État et la justice des mesures d’éloignement des conjoints violents et d’accompagnement des auteurs de violence (prise de conscience de la violence, prévention de la récidive);

4.10 Soutenir les associations et les comités de défense des victimes de violences sexuelles, qui militent auprès des pouvoirs publics pour un réexamen des plaintes classées sans suite;

4.11 Développer des marches exploratoires sous le prisme du genre pour pouvoir mettre en place les aménagements urbains nécessaires;

4.12 Aménager un environnement urbain favorable aux femmes, aux enfants, aux personnes en situation de handicap (éclairage public, mobilier urbain…);

4.13 Soutenir activement les Marches des Fiertés comme des événements de visibilité, de revendication et de célébration des droits LGBTI en collaboration avec les associations locales, en facilitant leur organisation logistique, en garantissant leur sécurité, et en les visibilisant (expositions, conférences, projections, ateliers, sauvegarde et valorisation des productions culturelles et militantes LGBTI passées et présentes);

4.14 Créer un Observatoire communal ou intercommunal des discriminations, contre le racisme, l’islamophobie et l’antisémitisme co-géré avec les associations et les habitant·es, doté d’un budget participatif, pouvant mettre en oeuvre des actions de testing, des cafés citoyens, etc.;

4.15 Cesser la chasse aux gens du voyage : lutter contre la ségrégation scolaire, mettre en place des villages d’insertion avec des associations spécialisées, veiller à l’emplacement, l’environnement et la salubrité des aires d’accueil, interdire les expulsions sans proposition de relogement, mettre en place des campagnes mobiles de santé;

4.16 Développer l’enseignement de la mémoire coloniale et de l’histoire de l’immigration.

Construire des communes accessibles

4.17 Porter un objectif de zéro lieu inaccessible (lieux et transports publics, commerces, etc.);

4.18 Lancer, dès la première année du mandat, un plan pluriannuel d’accessibilité des locaux/lieux, transports publics;

4.19 Favoriser l’achat de matériel adapté dans les écoles pour accueillir les enfants en situation de handicap;

4.20 Favoriser les bourses à matériel médical (fauteuil roulant, planches de transfert…) et ateliers de réparation;

4.21 Favoriser l’accueil des enfants handicapés dans les crèches publiques;

4.22 Respecter les obligations de la commune en matière d’emploi, à tous niveaux de responsabilités, de personnes handicapées.

Faire vivre la laïcité et l’égalité

4.23 Refuser le financement des structures confessionnelles et cultuelles;

4.24 Supprimer immédiatement, s’il y a lieu, toutes les aides extra-légales à l’enseignement privé, refuser toute aide financière à la rénovation d’établissements scolaires privés;

4.25 Garantir la laïcité du périscolaire en y refusant toute intervention d’associations religieuses, marchandes, ou de lobbies patronaux;

4.26 Veiller à l’absence de tout type d’objet à caractère religieux dans tous les lieux gérés par la commune ou l’intercommunalité;

4.27 Interdire aux élu·es d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux;

4.28 Mettre en place un service public laïc et gratuit des obsèques.

Émanciper par la culture

4.29 Permettre au plus grand nombre d’accéder à un enseignement et à une pratique artistique à l’école de musique et danse en proposant notamment une politique tarifaire liée au quotient familial refondée;

4.30 Ouvrir davantage la médiathèque, animée par des bibliothécaires en nombre suffisant;

4.31 Appliquer le 1% artistique, c’est-à-dire la commande d’œuvres d’art dans la construction et la rénovation de chaque bâtiment public et prévoir des actions de médiation culturelle autour des oeuvres installées;

4.32 Mettre à disposition d’artistes les lieux vacants pour proposer des espaces de création, de fabrique, de recherche, d’exposition, d’expression, d’universités populaires, etc.;

4.33 Construire avec les habitant·es des projets de rénovation du patrimoine historique de la commune pour l’ouvrir à la culture et à l’événementiel;

4.34 Soutenir les artistes et équipes artistiques locales, notamment émergentes, grâce à des financements dédiés, à la programmation culturelle municipale, à la commande publique et au développement de fonds municipaux alimentant des artothèques;

4.35 Favoriser l’implication citoyenne en matière de programmation artistique (cinéma, théâtre, musées…) dans la vie culturelle municipale, par le soutien à la vie associative en lien avec les structures culturelles locales (par exemple, des ciné-clubs) et le développement de projets d’éducation populaire;

4.36 Développer des jumelages entre les structures culturelles et les écoles, les centres de loisirs, crèches ; ouvrir des résidences d’artistes en milieu scolaire.

Promouvoir le sport populaire

4.37 Faire un audit des équipements sportifs publics de proximité : rénovation, ouverture au public…;

4.38 Soutenir la pratique sportive féminine et mixte en engageant une réflexion sur le type d’équipement sportif à construire et en élaborant, avec les associations sportives locales, une charte de lutte contre les discriminations dans le sport, faire intervenir les coordinateurs discriminations de la ville dans les clubs sportifs, contractualiser avec les clubs sportifs pour intervention obligatoire dans les écoles;

4.39 Créer des garderies ludico-sportives dans les équipements sportifs municipaux, notamment pour favoriser la pratique sportive féminine;

4.40 Favoriser la pratique et la mise en place de clubs inclusifs, permettant la pratique du handisport;

4.41 Refuser le « nommage » par des marques des équipements sportifs et leur privatisation;

4.42 Mettre en place un dispositif gratuit d’apprentissage de la natation dès le plus jeune âge.

Encourager la vie associative

4.43 Poursuivre le prêt gratuit des infrastructures municipales aux associations et collectifs (salles polyvalentes, gymnases, etc.), veiller à ce que les horaires soient pertinents pour les activités proposées;

4.44 Élaborer des chartes éthiques pour ne pas mettre en concurrence les associations et définir des objectifs partagés associations/communes;

4.45 Généraliser les conventions pluriannuelles, financer les associations à hauteur réelle du travail qu’elles fournissent, ne pas les utiliser comme manière de faire de la délégation de service public au rabais, sortir de la délégation de service public les associations gestionnaires (médico-social, crèche, EHPAD…);

4.46 Établir un rapport de coopération avec le mouvement associatif respectant son autonomie.

Faire confiance à la jeunesse

4.47 Privilégier l’accord de baux aux CROUS plutôt qu’au secteur privé;

4.48 Réserver du foncier au logement étudiant et à destination des jeunes actifs;

4.49 Expérimenter l’ouverture d’équipements publics en soirée pour les jeunes et les associations (gymnases, maisons de quartier, etc.).

Des communes refuges pour les exilé·es

4.50 Se porter commune volontaire pour l’accueil de migrant·es et mettre à disposition de l’État des bâtiments pour accueillir des hébergements d’urgence pour migrant·es;

4.51 Mettre en place un réseau de communes solidaires aux échelles intercommunales et nationales pour l’accueil digne des migrants, s’engager dans des actions de plaidoyer et de solidarité internationale à travers la participation à des réseaux comme ANVITA;

4.52 Soutenir des actions de solidarité et activités co-construites avec les personnes migrantes (cours de français, cuisines participatives, etc.) par le prêt de locaux ou un soutien financier;

4.53 Mettre en place une carte d’identité municipale permettant une preuve de domiciliation et l’accès aux services municipaux et amplifier les parrainages républicains de personnes sans papiers;

4.54 Améliorer les dispositifs d’accès aux droits avec notamment le recrutement d’interprètes.

Des communes engagées pour la paix

4.55 Faire voter par le conseil municipal des motions pour défendre la paix et le respect du droit international;

4.56 Défendre des jumelages avec des communes dans le monde pour soutenir les peuples opprimés et en lutte;

4.57 Créer un réseau international de communes antifascistes face à la montée de l’extrême-droite.

Lutter contre la fracture numérique

4.58 Garantir le choix entre démarche physique ou dématérialisée, en s’assurant que toute dématérialisation de service public ne signifie pas la fermeture de l’accueil physique;

4.59 Amplifier l’accompagnement pour lutter contre la fracture numérique;

4.60 Développer des espaces d’accès à Internet confidentiels et gratuits, respectant la neutralité du net (sans filtrage, ni surveillance).