Sommaire des interventions
Accessibilité des personnes en situation de handicap – Présentation Annuel 2025
Rachid Zenaïni
Je souhaite appeler l’attention de notre conseil municipal sur un enjeu du quotidien des Rezéennes et des Rezéens : l’autonomie et la sécurité des personnes à mobilité réduite et des personnes malvoyantes lors des l’utilisation des bus.
Si la mise en accessibilité de nos quais progresse, le retour d’expérience des usagers mettent en évidence deux freins majeurs à l’usage des transports en communs :
Le manque de visibilité des points d’arrêts à la tombée de la nuit et le sentiment d’insécurité sur le cheminement d’accès.
Nous proposons à notre conseil municipal d’étudier deux axes d’amélioration :
- Optimiser la visibilité et l’information aux arrêts : la détection de présence, cela permet au conducteur de repérer l’usager de loin et de sécuriser l’attente. Appliquer des repères pour les personnes malvoyantes et des boutons poussoirs sonores pour annoncer les temps d’attente et l’arrivée des transports.
- Sécuriser les chemins et les abords directs.
Nous proposons que le conseil municipal valide le principe de ses orientations afin que nous puissions, dans un premier temps, identifier les arrêts prioritaires de notre commune et étudier les évolutions possibles, en lien avec les services techniques et les associations. Dans un souci d’accessibilité et de transparence démocratique, nous souhaitons également que les conseils municipaux soient filmés et sous-titrés afin d’en informer les rezéennes et les rezéens. Nous sommes ouverts à un travail collectif sur ces sujets.
Je vous remercie pour votre écoute.
Comptes Administratifs 2025
Christine Legnani
Madame la Maire, chers collègues,
Les résultats 2025 montrent une situation financière globalement solide pour notre collectivité, avec un excédent cumulé du budget principal supérieur à 6,46 millions d’euros. L’encours de la dette est quant à lui estimé à 3,1 ans ce qui est très peu comparativement aux autres communes.
Nous entendons naturellement la nécessité pour une collectivité de préserver sa capacité d’auto-financement. Mais nous considérons qu’au regard des besoins, d’autres choix auraient dû être faits :
- En faveur des agents municipaux et des habitantes et habitants, dont le pouvoir d’achat continue de se dégrader, la création de postes d’agents municipaux afin d’améliorer nos services publics locaux.
- Mais aussi en faveur de davantage d’investissements clairement orientés vers la bifurcation écologique, l’adaptation climatique de notre bassin de vie, l’accélération des rénovations d’écoles. Nous avons tous été éprouvés par ces derniers jours de canicule. Les publics les plus vulnérables en ont souffert davantage encore. Certains quartiers étant particulièrement minéralisés, il est urgent de redonner de l’oxygène à toutes et tous.
Nous voterons donc contre ce compte administratif.
Affectation Définitive des Résultats 2025
Christine Legnani
L’affectation proposée prévoit 3,24 millions d’euros transférés à l’investissement, ainsi que 3,2 millions d’euros maintenus en report de fonctionnement. En l’état, nous avons le sentiment que le choix prioritaire demeure celui de la prudence budgétaire et du maintien d’un niveau élevé de réserves, sans engagement suffisamment explicite sur les réponses sociales, salariales et écologiques que la situation appelle.
C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette affectation des résultats.
Création du Comité Funéraire 2026-2032
Christine Legnani
Madame la Maire, chers collègues,
La démarche engagée à partir du dialogue citoyen de 2023 a permis d’aborder une question qui nous concerne toutes et tous, dans des moments particulièrement éprouvants. La publication du guide destiné aux habitantes et aux habitants, le travail d’information sur les volontés funéraires ou encore la réflexion sur l’évolution des pratiques constituent des avancées importantes.
Nous saluons la volonté de la Ville de poursuivre cette dynamique jusqu’en 2032. Les réflexions au sein du comité funéraire pourront s’appuyer sur les 2 propositions de loi déposées par Hadrien Clouet et François Piquemal, députés de la France insoumise qui rejoignent plusieurs préoccupations exprimées.
Celle proposée par François Piquemal vise à élargir la liberté de choix des funérailles et à permettre l’expérimentation de pratiques plus écologiques. La seconde, portée par Hadrien Clouet, propose la création d’une sécurité sociale funéraire afin de garantir à chacune et chacun des obsèques dignes, quel que soit son niveau de revenus.
Nous voterons donc favorablement pour la reconduction du comité funéraire rezéen « Vivre la mort autrement».
Elections Professionnelles 2026 – Composition des Instances
Christine Legnani
Le CST est avant tout une instance de dialogue social. Il a pour vocation de permettre l’expression des agents, par l’intermédiaire de leurs représentants, sur les projets qui concernent l’organisation des services, les conditions de travail ou encore les évolutions au sein de la collectivité.
Or nous nous interrogeons sur l’intérêt qu’il y a à faire voter l’employeur sur les projets qu’il présente lui-même. L’exécutif élabore les dossiers, les soumet au CST, participe aux débats, puis dispose in fine du pouvoir de décision. Dans ces conditions, la participation au vote des représentants de la collectivité nous paraît difficilement justifiable.
Supprimer la voix délibérative des élus ne remettrait nullement en cause leur présence dans l’instance, ni leur capacité à présenter les projets, à répondre aux questions ou à défendre leurs orientations. Cela permettrait simplement que l’avis rendu par le CST reflète clairement la position des représentants du personnel.
Ne pas maintenir la voix délibérative des élus permettrait de distinguer plus nettement la position de l’employeur de celle des agents et donnerait davantage de portée à leur revendications.
Nous sommes favorables à un dialogue social plus équilibré. En conséquence, nous voterons contre ce texte si la voix délibérative des élus est maintenue.
Je vous remercie.
Personnel Contractuel 2026-2027
Christine Legnani
Le but est ici de garantir un nombre suffisant d’animatrices et animateurs périscolaire formé·es, en emploi non précaire. Des efforts ont été faits en ce sens. En revanche, afin de pérenniser les animateurs et animatrices et de considérer tout simplement les besoins de ces personnels, une augmentation du temps de travail pour aller vers le temps plein doit être étudiée. En effet, ouvrir une discussion avec les représentants de personnel sur les missions autres que l’accueil périscolaire permettrait de compléter le temps de travail, sur la base, bien sûr du volontariat de chacune et chacun des agentes et des agents.
Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les contrats retenus qui restent des CDD. Pourquoi ne pas proposer directement des CDI ?
Montants de la Taxe Locale de la Publicité Extérieur de l’Année 2027
Rachid Zenaïni
Par principe, nous souhaitons voir disparaître la publicité à but commercial c’est-à-dire celle qui vise à promouvoir des produits pour encourager l’achat au profit d’un affichage exclusivement dédié à la ville, aux associations, à la culture. Nous nous abstiendrons donc sur ce vote.
Terrains Familiaux Locatifs et Aires d’Accueil Occupés par les Gens du Voyage – Transfert de Propriété au Profit de Nantes Métropole
Rachid Zenaïni
L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage relèvent d’une obligation légale mais avant tout d’un devoir d’humanité et de solidarité concrète. A Rezé, le transfert de la gestion et de l’aménagement de terrains locatifs et aires d’accueil à Nantes Métropole est présenté comme une simple formalité technique. Pour Rezé Insoumise ce changement d’échelle impose une vigilance démocratique et sociale absolue.
Si Nantes Métropole hérite de la gestion technique et de l’entretien, la ville de Rezé reste pleinement responsable de l’accompagnement social, d’un logement ou accueil digne et du droit à l’éducation.
Pour garantir l’accès aux droits de toutes et tous, il faut des moyens humains sur le terrain. La municipalité doit maintenir un dialogue constant.
Nous serons attentifs, notamment, à ce que les tarifs des fluides (eau, électricité) facturés sur les aires restent justes et n’accentuent pas la précarité des familles.
Le transfert des terrains à Nantes Métropole ne doit pas éloigner la ville de Rezé de son implication sur ces sujets. Fidèle à ses valeurs Rezé Insoumise restera une opposition vigilante, humaine et exigeante : nous veillerons à ce que cette nouvelle gouvernance se traduise par le respect des droits, la clarté des règles et le renforcement des services publics de proximité.
Bilan Acquisitions – Cessions 2025
Rachid Zenaïni
Sur le projet d’ EHPAD, nous nous étonnons que le conseil municipal de Rezé ait pu valider la vente de terrain estimé à 3,9 millions par les domaines à 1 million d’euros.
Pourquoi la municipalité a-t-elle décidé de ne pas réaliser elle-même le projet de regroupement des EHPAD de Plancher et Mauperthuis ?
La mairie de Nantes a ses propres EHPAD. Pourquoi Rezé ne suivrait pas ce chemin ?
Nous regrettons que la municipalité ait validé la privatisation des bâtiments accueillant les personnes âgées, dénommées par certains, l’or gris au Privé. Privatiser n’est jamais un plus pour les locataires. Le projet est porté ici par un bailleur social privé, à savoir Atlantique Habitations dont l’actionnaire majoritaire est le Crédit Mutuel. On peut d’ores et déjà s’inquiéter des objectifs de ce projet, une banque étant, par principe même, amenée à faire du profit. On annonce déjà une hausse de 4€ par jour pour les résidents par rapport aux tarifs actuels.
La municipalité brade le terrain à 1 million d’euros, sous prétexte de ne pas faire augmenter le prix de journée pour les résidents. Quelle garantie a-t-elle obtenue ?
Soutien d’urgence au Liban
Rachid Zenaïni
Notre groupe votera bien évidemment et avec force cette subvention pour le Liban.
Face au drame que vit le peuple libanais, la solidarité de notre commune est un devoir moral.
Cependant, l’aide humanitaire ne doit pas servir de paravent pour masquer la réalité politique et militaire.
Si le Liban s’effondre aujourd’hui, ce n’est pas à cause des “opérations israéliennes” comme vous l’avez dit mais bien en raison d’une destruction délibérée puisque le ministre israëlien Ben-Gvir a appelé à raser la banlieue sud de Beyrouth et l’armée israélienne a pilonné la capitale libanaise cette nuit. Ce sont donc bien les bombes de l’armée israélienne qui détruisent massivement les infrastructures civiles et le gouvernement d’extrême-droite israélien qui tue des civils massivement et s’en prend délibérément aux écoles, aux hôpitaux, aux édifices culturels comme il l’a déjà fait à Gaza.
Cette situation est indissociable du génocide qui se joue à Gaza et en Palestine occupée.
Derrière ces drames, il y a une logique de guerre globale portée par Netanyahu et Trump dont nous subissons les conséquences ici même, en France, par l’envolée des prix de l’énergie.
Le rôle d’une collectivité attachée aux valeurs de la paix, c’est de refuser cette logique et de porter une parole claire.
Nous disons donc :
- Oui à l’aide d’urgence pour le Liban.
- Oui à un appel au cessez-le-feu immédiat et permanent dans toute la région.
Mais nous disons aussi qu’il faut aller plus loin et c’était le sens du vœu que nous voulions porter ce soir. La majorité a souhaité que nous puissions travailler de façon transpartisane sur le sujet. M. Sellier y était favorable également. En conséquence, nous avons décidé de reporter le dépôt de ce vœu. Nous souhaitons que ces discussions s’ouvrent rapidement.
De notre côté, nous défendrons :
- Le jumelage avec Abu Dis
- Le pavoisement du drapeau palestinien au fronton de la Mairie en signe de soutien
- Et la fin des contrats avec les entreprises qui prospèrent dans les colonies palestiniennes, en l’occurrence Veolia.
Aujourd’hui, nous voterons donc cette subvention mais demain, nous irons plus loin pour exiger la justice, la paix et porter la voix des peuples opprimés.
Je vous remercie
Prise parole sur le Fond Vert
Christine Legnani
Tout d’abord, pour répondre à M. Sellier qui nous a interpellés nommément, nous continuerons bien évidemment à faire de la politique et je vais d’ailleurs commencer tout de suite. En effet, les décisions nationales ont des conséquences locales, ne vous en déplaise… enlevez les œillères… L’épisode caniculaire a débuté le jeudi 21 mai. Le Gouvernement, lui, a continué de faire de la gestion de crise au coup par coup en annonçant tardivement pour le moins, une réunion interministérielle le jeudi 28 mai pour la mise en place d’un « plan d’endurance jusqu’en septembre » sur l’accueil du public, l’état des nappes phréatiques et les risques de feux de forêts.
Dans l’attente, le 26 mai, Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a simplement appelé à, je cite, « la vigilance individuelle de chacun, qui est extrêmement importante dans ce genre de moment ». En gros : mettez-vous à l’ombre et hydratez-vous…
Rien donc pour atténuer les causes structurelles du dérèglement climatique.
Cette réaction minimaliste est à mettre en perspective avec le bilan Macron. On est loin du « Make Our Planet Great Again ». Au contraire, il a poursuivi sans relâche la dérégulation environnementale avec des coupes budgétaires sur le dos de l’écologie, la loi de simplification de la vie économique, la loi d’orientation agricole, la loi Duplomb, la loi d’urgence agricole, etc.
Malgré tout ça, le gouvernement a quand même réussi à renvoyer la responsabilité aux collectivités locales en réaffirmant que la gestion des conséquences de la canicule reposait largement sur les collectivités, notamment pour le bâti scolaire et les infrastructures locales.
Rappelons, comme le disait notre collègue, que le fonds vert a été raboté plusieurs années d’affilée sous Macron: la dotation de ce dispositif a été réduite de 65% en 3 ans seulement ! Rappelons aussi que les dotations aux collectivités territoriales ont baissé de 2 milliards voire même 5 milliards si on prend en compte toutes les mesures qui pèsent sur les collectivités. Rappelons pour terminer que ces coupes ont été rendues possible par un budget passé par 49.3 et par la non censure du gouvernement par un certain nombre de formations politiques représentées ici même.
Pour conclure, nous voterons bien évidemment pour ce vœu mais il nous paraissait important de rappeler les responsabilités des uns et des autres… et de faire de la politique.
Question Orale de Nouveau Cap pour Rezé
Christine Lagnani
Sur le sujet, je vous lis la réponse du gouvernement à une question écrite de député : Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du code général des collectivités, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site Internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder un tel enregistrement dès lors que les modalités l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale. Je peux vous fournir la liste des jurisprudences.
Pour synthétiser : oui nous pouvons filmer, oui nous pouvons publier sur les réseaux sociaux. Nous sommes ici pour représenter les citoyennes et les citoyens et, par conséquent, nous communiquons sur les sujets que nous portons. Après, dans un souci de transparence démocratique, une captation des conseils municipaux serait la bienvenue, comme c’était le cas au début du précédent mandat. Nous réitérons une demande en ce sens.
